respecter la continuité du service

Continuité de service et contraintes d’exploitation :

Rénover sans perturber les services publics

5 minutes de lecture / 02 mars 2025

La rénovation énergétique des bâtiments publics (mairies, écoles, administrations…) doit concilier exigence environnementale et continuité du service public. En effet, ces bâtiments restent ouverts et occupés tout au long des travaux : accueil du public, sécurité des occupants, accès pour les personnes handicapées et confidentialité des dossiers ne doivent en aucun cas être remis en cause. Le maître d’ouvrage public doit donc organiser le chantier de façon à préserver l’accueil des usagers et le travail des agents, tout en respectant les normes en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, prévention des nuisances, etc.).

Plusieurs obligations réglementaires s’appliquent. D’une part, les lois relatives à l’accessibilité (loi Handicap de 2005, arrêté du 8 décembre 2014) imposent que le niveau d’accès principal reste accessible et que la circulation intérieure soit sécurisée pour tous. L’article GN13 du règlement de sécurité des ERP rappelle par ailleurs que « l’exploitant ne peut effectuer […] des travaux qui mettraient en danger le public ou gêneraient une évacuation de l’établissement ». Autrement dit, les travaux ne peuvent pas compromettre la sécurité ou l’évacuation des usagers. D’autre part, le Code du travail (art. L.4531-1) oblige le maître d’ouvrage à intégrer la sécurité dès la conception du chantier en « planifiant l’exécution des différentes phases de travail », en prévoyant leur durée et en facilitant les interventions ultérieures. Enfin, la loi relative à la transition énergétique (2015) fait obligation à la maîtrise d’ouvrage publique d’être exemplaire et de réduire drastiquement la consommation d’énergie. Le décret tertiaire impose ainsi aux bâtiments publics de baisser leur consommation finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050

Dans ce contexte, il est essentiel d’appliquer de bonnes pratiques sur les chantiers en site occupé. Le CEREMA souligne l’importance de considérer les occupants et leurs usages dès le démarrage : il faut communiquer en amont sur le calendrier, les zones d’intervention et les nuisances attendues. Les usagers (agents, administrés…) peuvent être associés au projet via des réunions ou des questionnaires afin d’identifier leurs besoins et contraintes réels. En pratique, cela signifie circonscrire le périmètre du chantier, planifier un phasage adapté (par exemple isoler étage par étage ou secteur par secteur) et déployer des mesures de protection (bâchage, nettoyage renforcé, balisage de sécurité) pour limiter le bruit, la poussière et les polluants. Par exemple, les collectivités anticipe souvent la réaffectation temporaire de gymnases ou de cantines scolaires hors chantier pour assurer la continuité des activités.

La coordination technique et la logistique sont également primordiales. Chaque acteur (maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises, coordonnateur SPS) doit avoir des rôles clairement définis. Le maître d’ouvrage doit réaliser un diagnostic préalable précis (état du bâti, des réseaux, capacités d’accueil, etc.) et programmer un calendrier détaillé de financement et de travaux. Une cellule de pilotage peut suivre l’opération de bout en bout. Pendant les travaux, une communication régulière (affichages, réunions de chantier, informations aux agents et usagers) contribue à maintenir la confiance et à faciliter l’adaptation des équipes aux phases du chantier. Les architectes et gestionnaires soulignent qu’une « démarche pédagogique, d’accompagnement » en continu est indispensable pour faire accepter les nuisances et garantir la sécurité des personnes.

La méthode GSEH tire parti de ces principes pour planifier des opérations sans interruption d’activité. Elle repose sur un diagnostic croisé (énergétique, sécurité, usages), un phasage sur mesure et une coordination renforcée. GSEH propose par exemple des solutions clés « zéro dépense » comme l’isolation des réseaux hydrauliques en exploitation (déperdition thermique réduite, coûts énergétiques ramenés à zéro), ainsi qu’un accompagnement complet pour la réalisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Au-delà des aspects techniques, GSEH accorde une grande place à la communication : information des services concernés, réunions d’information pour le public, et suivi des travaux en temps réel afin d’ajuster en continu le déroulement. Les équipes GSEH veillent ainsi à la continuité de l’accueil et du service, au respect des obligations légales (accessibilité, sécurité incendie, confidentialité) et au maintien des conditions de confort des occupants.

En conclusion, mener à bien une rénovation énergétique dans un bâtiment public occupé nécessite anticipation et méthode. Phasage progressif, solutions techniques incrémentales, dialogue constant avec les usagers et coordination pointue garantissent le succès de l’opération. Voici nos solutions clés, parfaitement adaptées aux exigences réglementaires actuelles.

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